Affacturage : différence entre escompte et cession dailly
Disparité sur les produits de financement à court terme
Définition de l'affacturage
L'affacturage, également connu sous le nom de factoring, représente une stratégie de gestion financière sophistiquée où une entité spécialisée, appelée factor, prend en charge de manière intégrale le poste clients d'une entreprise en vertu d'un contrat d'affacturage.
Ce processus englobe l'achat des factures émises par l'entreprise, la gestion du recouvrement des créances, et la fourniture d'une garantie sur les factures envers les débiteurs.
En d'autres termes, l'affacturage offre à l'entreprise une solution globale, soulageant ainsi le fardeau administratif associé à la gestion des comptes clients tout en procurant des avantages financiers substantiels.
Définition de l'escompte
L'escompte est une opération financière qui consiste à céder, moyennant une rémunération (souvent exprimée sous la forme d'un taux d'intérêt), des effets de commerce ou des créances à une banque ou à un établissement financier avant leur échéance normale.
Ce procédé permet au cédant (généralement une entreprise) de recevoir immédiatement une partie du montant nominal de la créance, plutôt que d'attendre la date d'échéance pour en percevoir l'intégralité.
L'institution financière (fréquemment une Banque ) qui procède à l'Escompte déduit les intérêts correspondant à la période qui sépare la date de l'escompte de celle de l'échéance, offrant ainsi une avance de trésorerie à l'entreprise cédante.
L'escompte peut être pratiqué sur différents instruments financiers, tels que les effets de commerce, les traites, ou encore les billets à ordre.
Cette technique d'escompte présente des avantages pour l'entreprise, notamment en termes de gestion de trésorerie, en lui permettant d'obtenir des liquidités immédiates pour financer ses besoins courants.
Cependant, elle s'accompagne généralement de frais d'escompte, représentant la rémunération perçue par la banque ou l'établissement financier pour ce service.
Définition de la Cession Dailly
La cession Dailly, également appelée bordereau Dailly, est un mécanisme financier permettant à une entreprise de céder ses créances professionnelles à une banque ou à un établissement financier en échange d'une avance de trésorerie.
Cette opération vise à offrir à l'entreprise cédante une source rapide de liquidités en mobilisant ses factures clients. Les créances éligibles à la cession Dailly peuvent être futures, liquides, certaines ou exigibles.
La cession est formalisée par un bordereau spécifique, soumis à des exigences de forme strictes, comprenant des détails sur les créances cédées, la dénomination sociale du cessionnaire, et la signature du cédant. Contrairement à d'autres formes de financement, l'entreprise conserve généralement le contrôle opérationnel de la gestion de son poste clients, assurant la relance des paiements et le recouvrement en cas d'impayé.
La date du bordereau est cruciale pour déterminer l'opposabilité aux tiers, et le signataire de l'acte de cession est souvent garant solidaire du paiement des créances cédées, sauf convention contraire. La cession Dailly offre une solution agile aux entreprises désireuses de mobiliser rapidement leurs créances pour répondre à des besoins de trésorerie immédiats.
Quelle est la différence entre l'affacturage et l'escompte ?
L’escompte correspond aux intérêts qui sont payés à la banque ou à un autre service bancaire qui effectue une avance financière par rapport à un effet avant l'échéance.
Vis-à-vis de l’escompte, l’affacturage correspond à une garantie plus performante pour la société cliente. Cela est dû au fait que le factor peut garantir le paiement du recouvrement et prendre en charge le risque de l'encaissement à l'échéance. Alors que pour l'Escompte, les banques ont la possibilité de se faire rembourser l'avance qui a été consentie en cas d'impayé.
Quand une banque valide une opération d'escompte, elle n'acquiert pas la créance, mais plutôt elle accepte de fournir un financement anticipé. En revanche, l'affacturage implique effectivement la cession d'une créance client, où le prestataire assume la gestion d'une facturation. C'est pourquoi on qualifie parfois l'affacturage de "escompte sur facture".
Quelle est la différence entre l'affacturage et la cession Dailly ?
La cession Dailly offre à une entreprise la possibilité de transmettre ses créances professionnelles ainsi que les assurances qui les couvrent, à un établissement de crédit de manière simplifiée, ce dernier verse alors immédiatement la valeur correspondante.
La cession Dailly peut être effectuée soit sans notification, soit avec notification au débiteur. Dans le but de prévenir les risques d'impayés, elle peut également être réalisée avec notification et engagement de payer. L'avance obtenue grâce à cette cession peut prendre la forme d'un crédit ou d'une autorisation de découvert.
La Cession Dailly permet de mobiliser les créances commerciales, exactement comme pour l'affacturage, et par conséquent de reçevoir une avance pour sa trésorerie. La société de factoring peut utiliser ce système pour obtenir les créances. Cependant, elle préfère fréquemment recourir aux mécanismes de subrogation en général.
La subrogation correspond au transfert des droits du créancier à celui qui a effectué le paiement. La cession Dailly est dispensée par les établissements bancaires, elle concerne exclusivement les factures professionnelles et peut porter sur des créances liquides, certaines, exigibles, voire futures.
Elle facilite l'accès au crédit pour les entreprises, notamment celles en difficulté, en garantissant un crédit octroyé par le cessionnaire au cédant, qui doit être un établissement de prêt ou une société de financement, excluant les particuliers.
Les conditions strictes de forme, telles que la dénomination spécifique ou la mention sociale du cessionnaire, l'individualisation des créances et la signature du cédant, sont énoncées dans le Code monétaire et financier. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des conséquences préjudiciables, car le titre ne serait pas considéré comme un acte de cession de créances professionnelles.
Quant aux effets de la cession Dailly, la date figurant sur le bordereau est cruciale pour que le transfert soit opposable aux tiers. Le paiement du débiteur cédé est garanti, le signataire de l'acte de cession étant garant solidaire du paiement des créances, sauf convention contraire. Les exceptions opposables au débiteur cédé deviennent effectives à la date de notification de la cession Dailly.
En ce qui concerne la fiscalité, une décision récente de la Cour administrative d'appel de Versailles indique que le produit de la cession Dailly peut être considéré comme une variation de l'actif net imposable à l'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. Cette décision souligne l'importance de l'accompagnement personnalisé d'un avocat en droit des sociétés et fiscal lors de la cession de créances professionnelles pour assurer la sécurité juridique de l'opération.
Grâce à la cession Dailly, la société maintient le contrôle total de la gestion de son poste clients, englobant les relances de paiements et le processus de recouvrement en cas d'impayé. En revanche, dans le cadre de l'affacturage traditionnel, les petites et moyennes entreprises sont contraintes de déléguer cette gestion.
Sachez qu'il existe plusieurs autres moyens de financement que les entreprises peuvent envisager en concurrence avec l'affacturage pour répondre à leurs besoins de trésorerie et surmonter leurs difficultés financières.
Voici quelques-unes des alternatives les plus courantes à l'affacturage :
Le choix de la meilleure option de financement dépendra des besoins spécifiques de l'entreprise, de sa situation financière, de sa stratégie de croissance et d'autres facteurs. Il est généralement conseillé de consulter un comparateur comme affacturage.org ou un courtier pour évaluer les différentes options et choisir celle qui convient le mieux à la situation de l'entreprise.