Limitation et obligation de l'affacturage

L’affacturage est une solution de financement alternative aux produits plus classiques. Malgré ses nombreux avantages, elle comporte aussi certaines limitations et obligations importantes qu’il faut prendre en compte.

Quelles sont les limitations de l'affacturage ?

Bien que l'affacturage puisse être bénéfique dans de nombreuses situations, il est important de prendre en compte ses limites et ses inconvénients. Voici quelques-unes des restrictions relatives à l'affacturage :

• Des coûts élevés : l’affacturage est généralement une solution plus coûteuse que d'autres formes de financement comme le Dailly ou les prêts bancaires. Son coût se répartit entre différents frais et commissions. À noter également que si son coût est plus élevé c’est aussi parce qu'il intègre plus de services comme l'assurance contre l'insolvabilité des débiteurs.
• Les limitations de financement : contrairement aux Banques il n’y a pas de limitation financière dans le factoring. Au «fil de l’eau», le Factor ou la société d'affacturage va vous suivre sur vos clients, vous accompagner dans vos progressions d’encours, dans vos couvertures. En général, l'affactureur va vous financer de 90% à 95% des montants remis. La société d'affacturage pourra restreindre son financement, quand un de vos clients deviendra trop conséquent sur l’encours global (représentation supérieur à 40%). Dans la pratique, les contrats d'affacturage se voient adjoindre de plus en plus des «plafonds de financement», ceux-ci devront être renégociés en cas d’évolution du Chiffres d'affaires de votre société.
• Complexité administrative : l'affacturage peut ajouter une couche de complexité à la gestion des comptes clients. L'entreprise doit s'assurer que toutes les factures sont correctement soumises à la société d'affacturage et gérées conformément aux termes du contrat.
• La perte de contrôle des comptes clients : lorsqu'une entreprise utilise l'affacturage et cède ses créances, elle cède aussi une partie de son contrôle sur la gestion de ses comptes clients. Cela peut entraîner des préoccupations quant à la relation avec les acheteurs et à la confidentialité des informations financières.
• Impact sur la relation client : lorsqu'une société envoie une créance au factor, le client débiteur est informé qu’une tierce partie gère les factures. Cela peut avoir un impact sur la relation client, surtout si l'acheteur préfère traiter directement avec le fournisseur qui émet la facture.
• Contrôle limité : une TPE ou PME qui utilise le factoring peut perdre un certain contrôle sur la gestion de ses comptes clients. L'entreprise d'affacturage peut imposer des politiques de crédit et de recouvrement qui ne correspondent pas toujours à ses préférences.
• Une dépendance à ce type de solutions : les entreprises qui utilisent fréquemment le factoring peuvent devenir dépendantes de ce mode de financement, entraînant de ce fait des difficultés à se financer autrement en cas de perte d’accès à l'affacturage.
• Coûts variables : les frais d'affacturage varient généralement en fonction du montant et de la durée des factures financées. Cela signifie que les coûts peuvent varier considérablement en fonction des besoins financiers de l'entreprise.
• Restrictions de financement : les affactureurs ont le pouvoir de fixer des limites financières en fonction de la qualité des créances, de la solvabilité des clients débiteurs et d'autres facteurs. Il est possible que certaines factures ne soient pas éligibles au financement.
• Implication des tiers : les clients débiteurs peuvent avoir des inquiétudes ou des réserves lorsqu'ils traitent avec une société d'affacturage plutôt que leur fournisseur d'origine. Parfois, cela peut entraîner des retards de paiement ou des litiges.
• Contrat à long terme : certains contrats d'affacturage peuvent exiger un engagement à long terme, ce qui peut rendre difficile la sortie du contrat si les besoins de l'entreprise changent.
• Il n'est pas approprié pour toutes les entreprises : les sociétés qui ont des besoins de liquidités immédiats et qui sont prêtes à payer des frais pour cela peuvent utiliser l'affacturage. Il peut ne pas convenir à toutes les sociétés, surtout celles qui ont un excellent historique de paiement de leurs clients.

Pour résumer, bien que l’affacturage est une solution de financement utile pour les entreprises et leur gestion de leur poste client, il existe tout de même quelques limitations à prendre en compte et à soigneusement évaluer avant de souscrire à un contrat. Cette solution ne convient pas forcément à toutes les situations.

Les obligations de l’Affacturage

Comme toute solution de financement bancaire, l'affacturage, bien qu’elle soit très avantageuse, est soumis à un ensemble d'obligations et de responsabilités qui doivent être respectées par toutes les parties. Découvrez à travers ce guide les obligations de l'affacturage.

Les obligations de l'entreprise ayant souscrit un contrat dl’affacturage

Il n’existe pas d’obligation dans l'affacturage visant à vous imposer de déclarer l’intégralité de votre Chiffres d'affaires ! L’entreprise doit suivre et adapté son contrat de factoring et son financement, en fonction de ses évolutions de clientèles

Toutefois une seule règle s’imposera dans tout les cas : un client remis en affacturage sera remis en totalité !

L'entreprise à l’origine de la demande doit fournir des informations précises et complètes sur les factures qu'elle souhaite céder au factor. Parmi ces renseignemnts, on retrouve les détails des facturations, les noms des débiteurs, les montants, les échéances, etc.

Le fournisseur doit respecter les termes et conditions du contrat d'affacturage qu'elle a signé avec l'affactureur. Cela passe des modalités de paiement, aux frais associés, ou encore d'autres clauses spécifiques du contrat.

Si un litige survient avec un débiteur concernant une facture cédée, l'entreprise affacturée doit coopérer avec le factor pour résoudre le différend de manière appropriée.

L'entreprise cliente doit s'assurer que les créances cédées au factor sont valides et qu'il n'y a pas de problèmes légaux ou de qualité associés à ces créances.

Les obligations du client (celui qui doit payer la facture)

Une fois que le client est informé de la cession de la créance, l'acheteur doit payer directement au factor conformément aux instructions fournies. En cas de litige ou de question concernant la facture, le débiteur doit coopérer avec le factor pour résoudre le problème de manière satisfaisante. Le client ne peut pas s'opposer à la cession de la créance et doit de ce fait répondre aux exigences des autres parties.

Les obligations du factor

En échange des créances cédées, le factor est dans l’obligation de fournir les fonds convenus à l'entreprise. C’est à la société d'affacturage de gérer la gestion des créances, que ce soit pour le paiement, pour leur suivi ou pour leur recouvrement.

Le factor en tant que professionnel doit garder une certaine confidentialité et de ce fait ne pas divulguer des informations à des tiers non autorisés. Il a également pour rôle d’informer l'entreprise de manière régulière sur l'état des factures cédées et sur les paiements reçus. Il doit aussi se conformer aux différentes lois et réglementations applicables en matière d'affacturage et de protection des données.

En fin de compte, le factoring est une solution financière soumise à des exigences pour toutes les parties concernées. Le respect de ces obligations est essentiel pour garantir le succès du contrat. L'affacturage peut être une solution utile pour certaines entreprises, mais il est important de comparer les avantages et les inconvénients avant de décider d'utiliser cette méthode de financement des comptes clients. Pour prendre la décision la plus éclairée possible, il est également recommandé de consulter un expert en affacturage. Vous pouvez nous appeler pour vous conseiller dans votre recherche.