Quelles sont les obligations des acteurs en affacturage ?

L’affacturage est une méthode de financement prisée par de nombreuses entreprises, mais comme toute autre solution plus traditionnelle, elle est aussi encadrée par des obligations spécifiques à chacune des parties prenantes. Afin que chacun puisse bénéficier des avantages de cette option, il est essentiel de respecter ces responsabilités. Dans ce guide, nous vous détaillons les principales obligations entourant l'affacturage.

Les obligations du fournisseur qui initie la demande d'affacturage

Le fournisseur à l’origine de la demande se doit de fournir des informations précises et complètes au factor. Cela englobe les détails des factures, les noms des débiteurs, les montants et les échéances, etc. Cette transparence est cruciale pour le bon déroulement du processus d'affacturage.

L’affacturé doit également respecter les différents termes et conditions inscrits dans le contrat d’affacturage lors de la signature du contrat avec l'affactureur. On peut retrouver dans ces conditions, les modalités de paiement, les frais associés ainsi que toute autre clause spécifique du contrat qui ont pu être vu avec le factor. Le non-respect de ces termes peut entraîner des complications et des désagréments pour toutes les parties concernées.

La société à l’origine de la demande et donc, celle qui cède les factures se doit de respecter l’obligation d’exclusivité stipulée dans le contrat d’affacturage. Elle s’engage de ce fait à transmettre l’intégralité de ses créances au factor et non à aller voir une autre.

L’entreprise doit aussi s’assurer que les créances cédées à la société de factoring sont légitimes et sans problème légal ou de qualité. Le fournisseur doit donc vérifier minutieusement chacune des factures afin d’éviter tout problème. En cas de difficultés avec un débiteur concernant une facture cédée, l'entreprise se doit de collaborer avec le factor pour résoudre le différend de façon adéquate.

Les obligations du client

Le client, autrement dit l’entreprise chargée de payer la facture, doit, lorsqu’il est informé de la cession de la créance, payer sa facturation directement au factor comme stipulé dans les instructions fournies par l'affactureur. C’est une étape cruciale qui garantit le bon fonctionnement du long processus d’affacturage.

L'acheteur ne peut s’opposer à la cession de la facture et doit de ce fait répondre aux exigences des deux autres parties. Cela afin de garantir un processus de factoring fluide. Tout comme l’entreprise à l’origine de la demande, le client doit, en cas de litige, collaborer avec les différentes parties afin de trouver une solution rapide pour répondre aux divers problèmes.

Les obligations du factor

Le factor à lui aussi des obligations à respecter. En échange des factures cédées, il a l'obligation de fournir le pourcentage de la facture convenu avec l’affacturé. Cette étape est l’une des plus importante car c’est elle qui assure le bon fonctionnement du contrat et qui permet à l'entité commerciale d’obtenir des fonds pour ces opérations courantes.

C’est également à la société d’affacturage de gérer les diverses créances. C’est donc lui qui gère leur suivi ou leur recouvrement. Le factor étant un professionnel engagé par l’entreprise il se doit donc de maintenir une confidentialité et de ne diffuser des informations non autorisées à toute autre personne. Cela permet de garantir la sécurité des données sensibles de l'entreprise.

Comme le stipule le contrat, le factor se doit de tenir d'informer l'affacturé régulièrement sur l'état des facturations cédées ainsi que sur les paiements reçus. Ainsi, le fournisseur à l’origine de la demande pourra suivre les différentes factures. Pour finir, l'affactureur se doit de se conformer aux lois et réglementations en vigueur en matière d’affacturage et de protection des données. Ainsi le factor se protège de tout problème juridique.

Pour conclure, l’affacturage est une solution financière offrant de nombreux avantages, mais afin de garantir la réussite du contrat, chacune des parties doit respecter ses obligations.