L'affacturage par subrogation

L'affacturage par subrogation offre un avantage financier considérable pour les entreprises confrontées à des défis de financement ou désireuses d'externaliser la gestion de leurs créances clients.

Subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage

L'affacturage par subrogation offre une solution de financement avantageuse pour les entreprises confrontées à des problématiques de trésorerie ou souhaitant externaliser la gestion de leurs créances clients. Cette méthode permet à une entreprise de céder ses droits sur une créance à un factor (société d'affacturage), qui remplace alors le créancier initial dans le cadre d'un contrat de factoring.

La mention de subrogation signifie que la facture a été transmise et donnée à une société d’affacturage. Le client ne doit donc pas régler la facture au fournisseur mais directement à la société d’affacturage ou au affactureur. Avec la subrogation, le Factor se voit transférer la créance avec tous les droits, actions et privilèges qui y sont afférents !

En droit il consiste en une « substitution » pour le Factor ou la société d'affacturage qui va payer une dette due par le débiteur au créancier.

Quels sont les avantages de cette méthode ?

La subrogation est une stratégie efficace qui permet aux créanciers de recouvrer leurs créances rapidement et avant les délais initialement prévus. Elle offre également un financement à court terme, aidant les entreprises à surmonter leurs problèmes de liquidités.

Cette technique aide certaine fournisseurs à améliorer leur délai moyen de paiement par les clients. Elle protège également le créancier contre l'insolvabilité du client et diminue les coûts liés à la gestion des comptes clients grâce à l'externalisation. En somme, l'affacturage par subrogation est accessible à toutes les entreprises, car c'est un processus simple et facile à intégrer dans les systèmes de gestion financière.

Fonctionnement de l'affacturage par subrogation

Dans la pratique de affacturage par subrogation, le processus commence par la cession des factures au factor, qui prend le rôle de nouveau créancier avec tous les droits associés. Pour informer officiellement les débiteurs de ce changement, une mention de subrogation est clairement indiquée sur les factures.

Cette mention précise que le paiement doit désormais être effectué directement au factor, et non plus au fournisseur original. Les modalités de la subrogation varient d'une entreprise à l'autre, mais elles sont généralement marquées par un tampon ou une étiquette sur les factures, ou intégrées via le logiciel de comptabilité lors de la facturation.

• Quand la subrogation est effective , le débiteur cédé est « obligé » à titre principal vis a vis de la société d'affacturage ou du Factor ,il devient totalement responsable à l’égard de l’affactureur.
• La subrogation sera opposable au débiteur sans préalable, la créance appartient à la société d'affacturage il est subrogé dans les droits du créancier initial.
• Une fois que le débiteur aura reçu l’information, il ne pourra plus se rétracter de bonne foi vis-à-vis de son créancier originaire.
• A ce titre, la société d'affacturage ou Factor comme « nouveau titulaire » de la créance, aura le droit d’accepter des remises et délais au débiteur.
• Dans l’extrême, si le débiteur est placé en Redressement Judiciaire, la société d'affacturage ou Factor devra déclarer sa créance auprès du représentant des créanciers.

Rappelons que lors de la signature du contrat, l’entreprise adhérente va accepter une « quittance subrogative » au bénéfice du Factor.
Pratiquement l’entreprise insérera dans la facture une mention de subrogation qui indiquera que le paiement de cette facturation se fera sur la société X, en application d’un contrat d’affacturage !