TVA intracommunautaire
Définition et LexiqueDéfinition TVA intracommunautaire
Les entreprises en Europe sont soumises à la TVA et doivent avant tout échange de biens intracommunautaire avoir un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) appelé aussi Numéro de TVA Intracommunautaire qui permet d'identifier les entreprises au niveau européen.
Ce numéro est délivré par l'administration fiscale, après la délivrance du numéro de SIREN.
Ce numéro est composé 2 lettres représantant le code pays ( FR pour la France) + 2 chiffres + le numéro de SIREN.
Vos factures doivent mentionner le numéro de TVA Intracommunautaire
Lors de transactions commerciales avec une entreprise d'un autre pays européen, la facturation peut alors être exonérée de TVA afin de simplifier les démarches administratives.
Pour en savoir plus sur le lexique, la signification ou la définition de TVA intracommunautaire, veuillez nous contacter.
TVA intracommunautaire et les autres termes du lexique pour la lettre T
Le lexique de la lettre T contient actuellement 13 définitions
- T4M
- Taux de l'usure
- Taux de prime
- TBB
- TEC
- TEM
- TEMPE
- TIBEUR
- TMF
- TPE
- Traite
- Trésorerie
- TVA intracommunautaire
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