Recouvrement de créances

Définition et Lexique

Définition Recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est une opération qui consiste à encaisser une créance d'une facture encore impayée. Il existe plusieurs niveau de recouvrement : amiable ou préventif(téléphone, courrier, sms), précontentieux, contentieux (procédures judiciaires).

Il est aussi possible de faire racheter ses créances par une société spécialisée qui les rachète, moyennant un rabais sur l'achat. C'est l'établissement de recouvrement qui gère alors le risque de défaut de paiement. Avec un contrat d'affacturage, ceux sont les Factors qui financent les facturent en échange des créances cédées dans le cadre de la gestion du poste clients.

Qu’est-ce que recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances est le processus par lequel un créancier cherche à obtenir le paiement d'une somme d'argent due par un débiteur. Le recouvrement de créances joue un rôle crucial dans la gestion financière d'une entreprise, car les créances impayées peuvent gravement affecter sa trésorerie et ses relations commerciales. En adoptant une approche proactive et rigoureuse, les entreprises peuvent minimiser les risques d'impayés et assurer leur stabilité financière. Les créances peuvent être de nature commerciale, civile ou fiscale, et chaque type nécessite des procédures adaptées pour garantir un recouvrement efficace tout en respectant les droits légaux de toutes les parties impliquées.

Bon à savoir

Saviez-vous qu’en France, il existe un concours annuel de "La meilleure lettre de recouvrement" ? Ce concours, organisé par des associations de professionnels du recouvrement, récompense la lettre la plus efficace et la plus créative. Les participants rivalisent d'ingéniosité pour rédiger des lettres qui non seulement respectent la législation, mais qui sont aussi persuasives et même parfois humoristiques. Cette initiative vise à encourager des pratiques de recouvrement plus humaines et respectueuses, en soulignant l'importance de la communication et de la diplomatie dans la résolution des impayés.

Les différents types de recouvrement

Le recouvrement de créances se divise principalement en deux catégories : le recouvrement amiable et judiciaire. Le recouvrement amiable regroupe tous les moyens utilisés par l’entreprise pour obtenir le paiement d’une créance sans passer par une procédure judiciaire. Cette méthode commence généralement par des relances amiables, telles que des appels téléphoniques ou l’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception. Ces relances permettent souvent de régler les oublis ou négligences tout en préservant la relation commerciale avec le client.

Le recouvrement judiciaire, quant à lui, consiste à saisir le tribunal compétent pour obtenir un titre exécutoire permettant de récupérer une créance par saisie immédiate et forcée sur le patrimoine du débiteur. Il existe plusieurs formes de recouvrement judiciaire. L’injonction de payer est souvent la méthode la plus simple et la moins onéreuse...

Les conditions de recouvrabilité d'une créance

Pour qu'une créance soit recouvrable, elle doit remplir trois conditions essentielles : être certaine, liquide et exigible.

  • Certaine : la créance est actuelle et non contestée par le débiteur.
  • Liquide : elle peut être évaluée en argent.
  • Exigible : la date d'échéance indiquée sur la facture doit être dépassée.

Les procédures de recouvrement

Pour procéder au recouvrement de créances, il est conseillé de commencer par des relances amiables avant d’envisager des mesures plus contraignantes. La procédure d’injonction de payer est souvent le premier recours judiciaire. En dernier recours, si les décisions de justice ne sont pas respectées, le créancier peut recourir à des mesures d’exécution forcée, comme la saisie des biens du débiteur.

Externaliser son recouvrement

L'externalisation du recouvrement de créances présente de nombreux avantages pour les entreprises. Faire appel à un cabinet spécialisé dans le recouvrement des factures non réglées permet à l'entreprise de se concentrer sur son développement sans se soucier des impayés.

Quelques données chiffrées sur le recouvrement en France

  • Taux de recouvrement des créances commerciales : en France, il se situe entre 70% et 80%.
  • Délai moyen de paiement : environ 51 jours en 2023.
  • Coût moyen du recouvrement amiable : entre 5% et 15% du montant de la créance.

Pour en savoir plus sur le lexique, la signification ou la définition de recouvrement de créances, veuillez nous contacter.

Recouvrement de créances et les autres termes du lexique pour la lettre R

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