Capital social

Définition et Lexique

Définition Capital social

Le capital social correspond aux montant des apports des actionnaires. Les apports peuvent être en numéraire ou en nature. En échange les associés ou actionnaires reçoivent des parts sociales ou des actions offrant des droits de vote en assemblée et des droits dans les bénéfices de l’entreprise.

Qu'est-ce que le capital social ?

Le capital social correspond aux montant des apports des actionnaires. Les apports peuvent être en numéraire ou en nature. En échange, les associés ou actionnaires reçoivent des parts sociales ou des actions offrant des droits de vote en assemblée générale et des droits dans les bénéfices de l’entreprise.

Objectifs du capital

Le capital social remplit plusieurs fonctions essentielles :

  • Affichage de la solidité financière : Il montre la solidité financière de la société à vos clients, partenaires, investisseurs ou banquiers. Un capital social élevé peut renforcer la confiance de ces parties prenantes. Le montant du capital social doit être cohérent avec le secteur d'activité et adapté à la taille de votre société. C'est une information publique, car il est indiqué sur tous les documents officiels de la société (factures, extrait Kbis).
  • Financement initial : Le capital social permet de financer les premiers investissements et dépenses de la société. Il constitue ainsi une première source de financement pour démarrer l'activité avant de générer des revenus.
  • Répartition des pouvoirs : Le montant du capital social influence directement la répartition des droits de vote au sein de l'entreprise. Plus un associé apporte au capital, plus son poids décisionnel peut être important.
  • Protection des créanciers : Le capital social constitue également une garantie minimale pour les créanciers de l'entreprise. En cas de difficultés financières, le capital social est le premier niveau de protection pour rembourser les dettes.

La composition du capital

Le capital social peut être composé de différents types d'apports :

  • Les apports en numéraire : Ce sont les apports en argent. Ils sont les plus simples à mobiliser et peuvent être utilisés immédiatement pour financer les activités de l'entreprise.
  • Les apports en nature : Ce sont des biens autres que de l'argent. Ils peuvent être des biens corporels, tels que des outils de production, des locaux, des véhicules, ou encore des biens incorporels, comme des brevets, des logiciels ou des actions d'une autre société. Ces apports doivent être évalués par un commissaire aux apports, qui garantit leur juste valeur.

Les obligations légales liées au capital social

  • Constitution d’une réserve légale : Une partie des bénéfices de l’entreprise doit être affectée à la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne un certain seuil. Ce mécanisme vise à renforcer les fonds propres de la société et à protéger les créanciers.
  • Augmentation et réduction de capital : Au cours de la vie de l’entreprise, il peut être nécessaire d’ajuster le capital social. Une augmentation de capital peut être réalisée pour financer de nouveaux projets, tandis qu’une réduction de capital peut être envisagée en cas de restructuration ou pour distribuer des fonds aux actionnaires.

Pour avoir des informations complémentaires, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des sociétés, qui pourra vous accompagner dans la gestion de votre capital social et de ses obligations légales.

Pour en savoir plus sur le lexique, la signification ou la définition de capital social, veuillez nous contacter.

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